Loi
Exemple din articole cu Loi
- L'organisation Reporters sans frontières (RSF) 'regrette' l'adoption d'une nouvelle loi sur la presse hier au Tchad et demande dans un communiqué au président Idriss Deby de ne pas la promulguer - Karameloo Actualités France .
- La proposition de loi du député Christian Paul, ainsi que l'exposé des faits qui la précède, est un signe fort, celui du début officiel des débats publics.
- Le député Christian Paul (PS) a publié une proposition de loi sur la neutralité du net, qui entend affirmer le principe et les moyens d'en assurer l'effectivité,
- Quand la loi du Québec doit être appliquée et qu'il faut faire face à des Québécois, on éprouve soudainement beaucoup moins de scrupules.
- Le projet de loi US contre le terrorisme intérieur | Enquête primée par Project Censored | En 2007, l'administration Bush tenta de faire adopter une loi assimilant les défenseurs des droits des animaux, les militants anti-mondialisation .
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